Avant de procéder à l'abattage d'un arbre sur le territoire de Terrebonne, vous devez remplir le formulaire de demande de certificat. Si la demande concerne un projet d’émondage, un permis n’est pas nécessaire. Documents à fournir pour l’analyse de votre demande:

• Motifs de l’abattage de (des) l’arbre(s) (arbre de plus de 10 cm de diamètre, mesuré à 1,4 m du sol)
   
• Photographies claires et significatives de (des) l’arbre(s) ET de la problématique
   
• Identification sur l'exécutant des travaux (élagueur)
   
• Paiement des frais exigibles en vertu du règlement de tarification en vigueur
   

Il est possible que d’autres documents ou renseignements supplémentaires vous soient exigés lors de l’analyse du dossier.

Pour toute information, veuillez communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable Téléphone : 450-471-3008 / Courriel : urbanisme.durable@ville.terrebonne.qc.ca. 790, rue Saint-Pierre, Terrebonne (Québec) J6W 1E4

Le propriétaire doit obligatoirement obtenir, au préalable, un certificat d'autorisation pour procéder à l'abattage d'un arbre feuillu de 30 mm ou 3 cm de diamètre et plus et de tout conifère de 150 cm de haut et plus, peu importe l'emplacement de l'arbre sur le terrain. Le formulaire pour obtenir un certificat d'autorisation pour abattage est disponible plus bas.

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L'arbre abattu doit être remplacé, avant la date inscrite sur le certificat d'autorisation, par un nouvel arbre.

Frais​ de 75 $ par arbre est facturé pour vérifier le respect des conditions d'​abattage​. À noter que la demande de certificat d'autorisation​ est nécessaire pour abattre un frêne, mais qu'il n'y a aucun coût associé à cette demande.

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Motifs acceptés pour l'abattage

• ​L’arbre est mort
• L’arbre est dans un état de dépérissement irréversible
• L’arbre doit être abattu afin de limiter les risques de propagation d’une maladie ou d’une espèce d’insecte exotique envahissante
• L'arbre est dangereux pour la sécurité des personnes et des biens en raison d’une ou de plusieurs faiblesses structurales majeures rendant impossible tous travaux arboricoles correctifs
• L’arbre doit être abattu afin de construire ou d’aménager un ouvrage conforme à l’émission d’un certificat d'autorisation de l’urbanisme (rénovation, agrandissement d’entrée charretière, etc.)​

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Pour toute information, veuillez communiquer au 450 978-8000. Courriel action.environnement@laval.ca

La Ville de Blainville permet l’abattage d’arbres sur un terrain sous certaines conditions. Un certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre tout arbre ayant un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,3 m du sol, peu importe la raison.

• Arbre mort ou atteint d’une maladie incurable
• Arbre dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens / arbre ne pouvant pas être sécurisé
• Arbre causant des dommages sérieux à la propriété ou constituant une nuisance
• Arbre qui est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin d’une plus grande valeur
• Arbre situé dans un endroit où une construction quelconque est projetée et cette construction est associée à un permis de construction

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Le remplacement de l’arbre est exigé. Au moment de la plantation, l’arbre doit avoir un diamètre d’au moins 5 cm, mesuré à 30 cm du sol. L’obligation de remplacement peut être levée si la densité minimale de 1 arbre par 250 m2 de terrain est respectée et que de ce nombre, au moins un arbre est présent en cour avant.

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• Formulaire de demande d’abattage d’arbre
• Liste des arbres à abattre : leur diamètre, leur type (conifère ou feuillu) et leur localisation sur le terrain
• Photos de chacun des arbres et photo générale de la propriété illustrant les conditions existantes
• Affirmation que tous les arbres à faire abattre sont bien localisés sur le terrain. La ville pourrait exiger un certificat d’arpenteur localisant l’arbre s’il est situé à moins de 1,5 mètre de la limite d’un terrain adjacent à la propriété.

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Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 434-5254 ou par courriel urbanisme@blainville.ca

La Ville de Boisbriand permet l'abattage ou l'élagage sévère d'un arbre situé sur votre propriété sous certaines conditions. En effet, un certificat d'autorisation doit vous être délivré avant de procéder aux travaux.

• Arbre mort ou atteint d'une maladie incurable;
• Arbre dangereux pour la sécurité des personnes;
• Arbre nuisible à la croissance et au bien-être des arbres voisins;
• Arbre causant des dommages à la propriété publique ou privée;
• Arbre abattu pour augmenter la superficie cultivable d'une ferme;
• Arbre abattu afin de construire ou d'aménager un ouvrage conforme aux règlements d'urbanisme.

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Un technicien procédera à une inspection sur place. Avant de déposer une demande de certificat d'autorisation, assurez-vous : 

• d'avoir identifié l'arbre ou les arbres à l'aide d'un ruban de couleur,
• que l'arbre est accessible.

Lorsque vous obtenez l'autorisation d'abattre un arbre, vous êtes tenu de procéder à une nouvelle plantation.

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Lorsque vous obtenez l'autorisation d'abattre un arbre, vous êtes tenu de procéder à une nouvelle plantation.

Pour toute information, veuillez communiquer avec la Ligne Verte au 450 435-1954, poste 444

Il est défendu d'abattre, sans certificat d'autorisation, un arbre de plus de 5 cm de diamètre, mesuré à 1 m du sol. Un plan exposant les aménagements projetés, et indiquant la superficie du déboisement doit être présenté à la municipalité.

Un certificat d'autorisation est obligatoire et disponible au coût de 25$. Pour pouvoir présenter une demande dans le but d'obtenir un certificat d'autorisation, il vous suffit de vous procurer le formulaire approprié, intitulé Permis d'abattage d'arbre à la réception de l'hôtel de ville.

Lorsque vous détiendrez le formulaire, remplissez-le, puis retournez-le à la réception de l'hôtel de ville, accompagné d'un plan (une copie de votre certificat de localisation fait très bien l'affaire) démontrant les arbres existant sur votre propriété et celui ou ceux que vous désirez abattre.

Afin de conserver l'aspect boisé de la municipalité, il est fort possible qu'il vous soit demandé de prévoir une plantation en remplacement des arbres que vous allez abattre. Cette exigence n'a pour but que de garantir la préservation de l'aspect champêtre de notre municipalité. Tout propriétaire qui effectuera une coupe d'arbre non autorisée par la municipalité se verra remettre une amende.

Consultez le règlement complet sur le site de l'urbanisme de Lorraine.

Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme 450 621-8550, poste 224

En zone urbaine, il est prohibé d’abattre un arbre de plus de 10 cm (4 po) de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol, à moins d’avoir obtenu une autorisation écrite de la Ville. Une autorisation peut être accordée en vertu du règlement de zonage (U-947) pour les motifs suivants:

• Arbre mort, malade, en état de dépérissement ou endommagé par le vent ou le verglas;
• Dommages constatés aux bâtiments ou aux infrastructures souterraines ou aériennes, causés par les racines ou par les branches de l’arbre;
• Arbre dangereux pour la sécurité publique ou risque élevé de dommages aux bâtiments ou aux infrastructures, pouvant être causés par l’arbre en raison de sa localisation, son architecture ou son inclinaison, la présence de fissures, caries, chancres ou autres défauts de l’arbre;
• Il s’agit d’une essence interdite en vertu du règlement;
• Si le terrain est trop densément boisé et une coupe sélective est requise.

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La Ville peut refuser d’émettre une autorisation d’abattage si les motifs évoqués sont jugés non pertinents. En général, tout arbre autorisé à l’abattage doit être remplacé par un arbre de 50 mm (2 po) de diamètre. De plus, des mesures de protection particulières s’appliquent dans certains secteurs et dans les bandes riveraines, où les espaces doivent être maintenus à l’état naturel avec un nombre minimum d’arbres.

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Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l'environnement au 450-475-2006 ou par courriel infoenvironnement@mirabel.ca

L’abattage d’un arbre est permis suite à l’obtention d’un certificat d’autorisation du Service de l’urbanisme.

Vous pouvez faire une demande d'abattage d'arbre(s) en ligne en remplissant le formulaire de demande d'autorisation d'abattage d'arbre(s). Dans le cas d’un arbre dont le diamètre est de plus de 76 centimètres mesuré à 1,2 mètre du sol, les justifications possibles pour l’abattage doivent s’appuyer sur l’un des critères suivants :

• l’arbre est mort ou est atteint d’une maladie incurable
• l’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes
• l’arbre cause des dommages considérables à la propriété publique ou privée
• l’arbre empêche la croissance et le bien-être des arbres voisins

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Dans le cas d’une demande visant l’abattage d’un arbre ayant un diamètre inférieur à 76 centimètres, il faut tenir compte qu'un nombre minimal d’arbres doit être conservé sur votre terrain.

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Préservation : Tout propriétaire doit voir à la protection des arbres sur sa propriété. Tous les travaux d’élagage, d’éclaircissage et d’écimage doivent respecter la norme «Entretien arboricole et horticole BNQ 0605-200». Il est interdit d’effectuer de l’élagage drastique ou l’étêtage d’un arbre. 

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Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l'Urbanisme au 450 974-5000

Vous pouvez obtenir un permis d’abattage :

s’il est démontré que l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable

s’il est démontré que l’arbre est dangereux pour la sécurité publique

si l’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée

pour les travaux de construction et d’autres travaux autorisés

pour l’implantation et l’entretien d’équipements et d’infrastructures d’utilité publique.

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Toute propriété doit posséder au moins 2 arbres par tranche de 10 m de façade, dont au moins 1 arbre dans la cour avant. Si, après un abattage autorisé, votre terrain compte moins d’arbres que ce qu’exige la densité minimale, vous devez corriger la situation en replantant de nouveaux arbres dans les 6 mois suivants l’émission du permis d’abattage. Au moment de leur plantation, les feuillus doivent mesurer au moins 2,5 m et les conifères, 1,5 m.

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Aucun permis n’est requis pour des travaux d’élagage. Un maximum de 25% du volume total des branches naines peut être coupé. L’étêtage et l’élagage excessifs de tout arbre en bonne santé sont prohibés. La forme naturelle de l’arbre doit être conservée.

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Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l’environnement et du développement durable au 450 474-4133, poste 1500 ou par courriel environnement@ville.mascouche.qc.ca

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(Règlement de zonage R-1103 et Règlement sur les permis et certificats R-1090, dispositions applicables aux arbres.)