Avant de procéder à l'abattage d'un arbre sur le territoire de Terrebonne, vous devez remplir le formulaire de demande de certificat. Si la demande concerne un projet d’émondage, un permis n’est pas nécessaire. Documents à fournir pour l’analyse de votre demande:
Il est possible que d’autres documents ou renseignements supplémentaires vous soient exigés lors de l’analyse du dossier.
Pour toute information, veuillez communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable Téléphone : 450-471-3008 / Courriel : urbanisme.durable@ville.terrebonne.qc.ca. 790, rue Saint-Pierre, Terrebonne (Québec) J6W 1E4
Le propriétaire doit obligatoirement obtenir, au préalable, un certificat d'autorisation pour procéder à l'abattage d'un arbre feuillu de 30 mm ou 3 cm de diamètre et plus et de tout conifère de 150 cm de haut et plus, peu importe l'emplacement de l'arbre sur le terrain. Le formulaire pour obtenir un certificat d'autorisation pour abattage est disponible plus bas.
L'arbre abattu doit être remplacé, avant la date inscrite sur le certificat d'autorisation, par un nouvel arbre.
Frais de 75 $ par arbre est facturé pour vérifier le respect des conditions d'abattage. À noter que la demande de certificat d'autorisation est nécessaire pour abattre un frêne, mais qu'il n'y a aucun coût associé à cette demande.
Motifs acceptés pour l'abattage
Pour toute information, veuillez communiquer au 450 978-8000. Courriel action.environnement@laval.ca
Pour procéder à des travaux d’abattage, vous devez demander un certificat d’autorisation auprès de la Ville. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous que vous êtes le propriétaire de l’arbre et qu’il se situe sur votre terrain. Selon le Code civil du Québec, vous ne pouvez intervenir sur un arbre qui ne vous appartient pas.
Afin de faciliter l’analyse de votre demande, vous devez fournir les documents suivants :
Tout arbre coupé doit être remplacé. La Ville exige de recevoir une photo de l’arbre planté et une copie de la facture d’achat.
Pour toute information, veuillez communiquer avec la Centrale du citoyen au 450 569-5000.
La Ville de Blainville permet l’abattage d’arbres sur un terrain sous certaines conditions. Un certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre tout arbre ayant un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,3 m du sol, peu importe la raison.
Le remplacement de l’arbre est exigé. Au moment de la plantation, l’arbre doit avoir un diamètre d’au moins 5 cm, mesuré à 30 cm du sol. L’obligation de remplacement peut être levée si la densité minimale de 1 arbre par 250 m2 de terrain est respectée et que de ce nombre, au moins un arbre est présent en cour avant.
Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 434-5254 ou par courriel urbanisme@blainville.ca
La Ville de Boisbriand permet l'abattage ou l'élagage sévère d'un arbre situé sur votre propriété sous certaines conditions. En effet, un certificat d'autorisation doit vous être délivré avant de procéder aux travaux.
Un technicien procédera à une inspection sur place. Avant de déposer une demande de certificat d'autorisation, assurez-vous :
Lorsque vous obtenez l'autorisation d'abattre un arbre, vous êtes tenu de procéder à une nouvelle plantation.
Lorsque vous obtenez l'autorisation d'abattre un arbre, vous êtes tenu de procéder à une nouvelle plantation.
Pour toute information, veuillez communiquer avec la Ligne Verte au 450 435-1954, poste 444
La Ville de Bois-des-Filion permet l’abattage d’arbres sur un terrain sous certaines conditions. Un certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre tout arbre feuillu dont le diamètre est de 10 cm et plus (diamètre calculé à 1,3 m du sol) et tous les conifères ayant une hauteur de plus de 2 mètres.
L’abattage d’un arbre peut être justifié dans les cas suivants :
Dans certains cas, l’arbre abattu doit être remplacé par un autre arbre sur le terrain. Les frais relatifs à une demande de certificat d’autorisation sont de 25 $ plus un dépôt, si celui-ci est applicable.
Communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 621-1460, poste 136 ou par courriel à accueil@ville.bois-des-filion.qc.ca pour connaitre les procédures d’obtention du certificat d’autorisation.
Il est défendu d'abattre, sans certificat d'autorisation, un arbre de plus de 5 cm de diamètre, mesuré à 1 m du sol. Un plan exposant les aménagements projetés, et indiquant la superficie du déboisement doit être présenté à la municipalité.
Un certificat d'autorisation est obligatoire et disponible au coût de 25$. Pour pouvoir présenter une demande dans le but d'obtenir un certificat d'autorisation, il vous suffit de vous procurer le formulaire approprié, intitulé Permis d'abattage d'arbre à la réception de l'hôtel de ville.
Lorsque vous détiendrez le formulaire, remplissez-le, puis retournez-le à la réception de l'hôtel de ville, accompagné d'un plan (une copie de votre certificat de localisation fait très bien l'affaire) démontrant les arbres existant sur votre propriété et celui ou ceux que vous désirez abattre.
Afin de conserver l'aspect boisé de la municipalité, il est fort possible qu'il vous soit demandé de prévoir une plantation en remplacement des arbres que vous allez abattre. Cette exigence n'a pour but que de garantir la préservation de l'aspect champêtre de notre municipalité. Tout propriétaire qui effectuera une coupe d'arbre non autorisée par la municipalité se verra remettre une amende.
Consultez le règlement complet sur le site de l'urbanisme de Lorraine.
Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme 450 621-8550, poste 224
En zone urbaine, il est prohibé d’abattre un arbre de plus de 10 cm (4 po) de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol, à moins d’avoir obtenu une autorisation écrite de la Ville. Une autorisation peut être accordée en vertu du règlement de zonage (U-947) pour les motifs suivants:
La Ville peut refuser d’émettre une autorisation d’abattage si les motifs évoqués sont jugés non pertinents. En général, tout arbre autorisé à l’abattage doit être remplacé par un arbre de 50 mm (2 po) de diamètre. De plus, des mesures de protection particulières s’appliquent dans certains secteurs et dans les bandes riveraines, où les espaces doivent être maintenus à l’état naturel avec un nombre minimum d’arbres.
Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l'environnement au 450-475-2006 ou par courriel infoenvironnement@mirabel.ca
Pour obtenir un certificat d’autorisation pour la coupe d’arbres, il faut transmettre aux Travaux publics le formulaire dûment complété par le propriétaire. Les arbres à couper ou inspecter doivent être clairement identifiés avec du ruban, par un croquis détaillé ou en joignant une photo au formulaire. Après transmission aux Travaux publics, l’inspection du ou des arbres aura lieu dans les 2 semaines qui suivent. Si la demande est acceptée, le permis (gratuit) sera laissé sur place. Lorsque la plantation d’un arbre de remplacement est exigée, il faudra transmettre également aux Travaux publics les preuves du remplacement (photos, factures) avant la date prévue.
Sur le territoire de la ville de Rosemère, tout abattage, tout sur-élagage, tout étêtage ou écimage, tout annelage ou tout empoisonnement d'un arbre dont le tronc fait plus de 2,5 centimètres de diamètre, mesuré à 1 mètre au-dessus du niveau du sol, est interdit. L'élagage d'un arbre est autorisé dans la mesure où ce travail est fait de manière à ne pas nuire à la santé ou la sécurité de l'arbre. L'élagage des arbres doit se faire en respectant les prescriptions de la version la plus récente de la norme du Bureau de normalisation du Québec intitulée NQ 0605-200-IV - Élagage des arbres.
Pour toute information, veuillez communiquer avec les Travaux publics au 450-621-3500, poste 3300 ou par courriel à travauxpublics@ville.rosemere.qc.ca.
(Règlement de Zonage 801, chapitre 12, dispositions applicables aux arbres.)
L’abattage d’un arbre est permis suite à l’obtention d’un certificat d’autorisation du Service de l’urbanisme.
Vous pouvez faire une demande d'abattage d'arbre(s) en ligne en remplissant le formulaire de demande d'autorisation d'abattage d'arbre(s). Dans le cas d’un arbre dont le diamètre est de plus de 76 centimètres mesuré à 1,2 mètre du sol, les justifications possibles pour l’abattage doivent s’appuyer sur l’un des critères suivants :
Dans le cas d’une demande visant l’abattage d’un arbre ayant un diamètre inférieur à 76 centimètres, il faut tenir compte qu'un nombre minimal d’arbres doit être conservé sur votre terrain.
Préservation : Tout propriétaire doit voir à la protection des arbres sur sa propriété. Tous les travaux d’élagage, d’éclaircissage et d’écimage doivent respecter la norme «Entretien arboricole et horticole BNQ 0605-200». Il est interdit d’effectuer de l’élagage drastique ou l’étêtage d’un arbre.
Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l'Urbanisme au 450 974-5000
Vous pouvez obtenir un permis d’abattage :
s’il est démontré que l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable
s’il est démontré que l’arbre est dangereux pour la sécurité publique
si l’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée
pour les travaux de construction et d’autres travaux autorisés
pour l’implantation et l’entretien d’équipements et d’infrastructures d’utilité publique.
Toute propriété doit posséder au moins 2 arbres par tranche de 10 m de façade, dont au moins 1 arbre dans la cour avant. Si, après un abattage autorisé, votre terrain compte moins d’arbres que ce qu’exige la densité minimale, vous devez corriger la situation en replantant de nouveaux arbres dans les 6 mois suivants l’émission du permis d’abattage. Au moment de leur plantation, les feuillus doivent mesurer au moins 2,5 m et les conifères, 1,5 m.
Aucun permis n’est requis pour des travaux d’élagage. Un maximum de 25% du volume total des branches naines peut être coupé. L’étêtage et l’élagage excessifs de tout arbre en bonne santé sont prohibés. La forme naturelle de l’arbre doit être conservée.
Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l’environnement et du développement durable au 450 474-4133, poste 1500 ou par courriel environnement@ville.mascouche.qc.ca
(Règlement de zonage R-1103 et Règlement sur les permis et certificats R-1090, dispositions applicables aux arbres.)
Vous devez obligatoirement obtenir un permis pour tout travail d’abattage ou d’écimage d’arbre ayant un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,3 m au-dessus du niveau du sol adjacent. Seuls le propriétaire ou une personne dûment mandatée sont autorisés à en faire la demande. Un délai approximatif de 10 jours ouvrables est nécessaire pour le traitement de ce type de permis.
Document à fournir :
Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable
au 450 434-1440, poste 2279 ou par courriel udd@sainte-therese.ca
Politique de Responsabilité du Client en Matière d'Obtention de Permis
Chez ArboXel Inc, nous mettons tout en œuvre pour offrir des produits et services de qualité à nos clients. Cependant, il est essentiel de souligner que certains aspects de nos services peuvent nécessiter l'obtention de permis ou d'autorisations réglementaires de la part des autorités compétentes. Dans cet esprit, nous avons instauré la politique suivante concernant la responsabilité du client en matière d'obtention de permis :
En acceptant nos produits ou services, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté cette politique de responsabilité en matière d'obtention de permis. Nous sommes disponibles pour répondre à toute question supplémentaire et fournir un soutien dans la mesure de nos capacités, mais la responsabilité finale incombe au client de respecter les exigences légales et réglementaires applicables.
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